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Du Conseil Général … au Conseil Départemental

Depuis la réforme de 2015 et la loi valant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), le Conseil Général désormais Conseil départemental a beaucoup évolué. Véritable organisateur, chef de file des solidarités humaines et territoriales, en charge de nombreuses politiques publiques décentralisées, ses compétences ont été clarifiées mais aussi resserrées, pour se concentrer sur l’essentiel de ses missions à savoir l’accompagnement des plus vulnérables, l’action sociale de proximité, la protection de l’enfance, les politiques en faveur des personnes âgées, en situation de handicap, l’insertion professionnelle, les collèges, la culture… Il reste un partenaire majeur des projets portés par les communes et leur groupement.

En 2021, un Conseil Départemental c’est :

Solidarités

Enfance, Jeunesse, Famille

Enfance, Jeunesse, Famille

Personnes handicapées

Personnes handicapées

Personnes âgées

Personnes âgées

Insertion

Insertion

Action sociale de proximité

Action sociale de proximité

Territoires

Aides au communes

Aides au communes

Environnement

Environnement

Collèges et vie collégienne

Collèges et vie collégienne

Aménagement, routes, ouvrages d'art

Aménagement, routes, ouvrages d'art

Transport des élèves handicapés

Transport des élèves handicapés

Attractivité

Culture, sport, langue bretonne

Culture, sport, langue bretonne

Qualité de vie

Qualité de vie

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement supérieur et recherche

Tourisme, randonnées, nautisme

Tourisme, randonnées, nautisme

Grands projets, coopérations européennes

Grands projets, coopérations européennes

Transitions

Agriculture, pêche, ports

Agriculture, pêche, ports

Alimentation

Alimentation

Numérique

Numérique

Mobilités douces

Mobilités douces

Démocratie, citoyenneté

Démocratie, citoyenneté

998,26 millions d’euros

C’est le budget 2021 du Département du Finistère

budget

Quel budget ?

Au service des solidarités humaines et territoriales, le budget 2021 du Conseil départemental du Finistère, adopté lors de la séance plénière des 28 et 29 janvier, s’élève à 998,26 millions d’euros. Soit une baisse directe de plus de 20 millions d’€.

Des dotations de l’Etat en baisse …

L’Etat accorde aux collectivités territoriales de dotations pour mettre en œuvre les compétences qui leur sont confiées dans le cadre des lois de décentralisation. Depuis 2015 ces dotations sont passées de 224 M€ à 189 M€ aujourd’hui, soit une baisse de plus de 45 M€ au cours du mandat (six ans).

Une non-compensation toujours plus forte ! 

L’Etat a plafonné les montants de compensation aux collectivités pour le versement des Allocations Individuelles Nationales de Solidarité (AIS). Par exemple, le RMI, aujourd’hui le RSA, est géré par le Département depuis 2003. Lorsque le Département a pris cette gestion en charge, il percevait 50 millions d’€ de l’Etat. Cette somme couvrait alors l’ensemble des versements engagés par la collectivité. En 2021, le budget prévisionnel du RSA est de 112 Millions d’€. Or, depuis 11 ans le montant versé par l’Etat n’a pas bougé. Le reste à charge de 62 Millions d’€ est donc supporté seul par le Département. La facture s’allonge donc d’années en années.

143M

C’est le montant annuel qui reste à la charge directe du Département du Finistère pour financer les allocations individuelles de solidarités (RSA, APA, PCH…) dites nationales et de plus en plus supportées par les ressources propres du Conseil départemental.

Des besoins sociaux en hausse

La non-compensation par l’Etat impacte d’autant plus le Département que les besoins sociaux ont fortement augmenté au cours des dernières années. Les crises sociales et sanitaires augmentent la précarité : le budget dédié au versement du RSA passe de 100M€ à 112M€ en 2021 (+2000 allocataires du RSA en un an). L’accompagnement de la dépendance des personnes âgées s’accroît avec l’allongement de l’espérance de vie, de même que la meilleure reconnaissance des handicaps permet à un nombre croissant de Finistériennes et Finistériens de faire valoir leurs droits. Pour répondre à ces besoins, le Département fait face à une forte hausse de ses dépenses obligatoires.

besoin_enfance
besoin_ph
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Déséquilibre, autonomie fiscale et règle d’or

Le déséquilibre actuel entre les recettes perçues et les dépenses obligatoires du Département pour assurer ses missions est donc évident. Ajoutons que cette situation de déséquilibre s’est figée suite à la décision du gouvernement d’enlever le dernier levier de ressources dynamiques des Départements (la part de la taxe sur les propriétés foncières bâties) au profit d’une part fixe de TVA. Il en résulte une perte totale d’autonomie financière directe des Départements dans la gestion de leur budget.

En parallèle, les collectivités territoriales n’ont pas le droit, contrairement à l’Etat, d’emprunter de l’argent pour financer les dépenses de fonctionnement. Il faut donc que les collectivités intègrent dans leur gestion tous mouvements et dépenses nouvelles.

Une dette très faible

Malgré ces fortes contraintes pesant sur le budget, les élu.e.s de la majorité de gauche du Conseil départemental du Finistère se sont engagés à mettre la collectivité sur une trajectoire de désendettement. Cette volonté rejoint celles de disposer de marges nécessaires pour la réalisation d’investissements, en matière de transition énergétique par exemple, et de ne pas faire peser les choix présents sur les générations futures.

Ainsi, après deux exercices budgétaires exemplaires, le Département affiche aujourd’hui une capacité de désendettement proche de 3 ans, le plaçant parmi les meilleurs départements français (349 € / an / habitant contre 455 pour les départements français comparables dits de même strate).

Un taux de fiscalité resté parmi les plus bas de France

Avec un taux de fiscalité sur le bâti (seul impôt direct) parmi les plus bas de France, le sentiment d’un excès de fiscalité des Finistérien·ne·s n’est pas à chercher dans les décisions du Conseil départemental du Finistère. Nous avons toujours eu la vigilance de ne pas faire peser sur les ménages finistériens les absences du Gouvernement et de gérer les budgets de la collectivité de manière saine et responsable. C’est cela qui nous permet d’investir plus de 110 M€ en moyenne par an dans les projets finistériens, et d’avoir de meilleurs ratios que de nombreux Départements français (dette, dette par habitant, impôt sur les ménages …).

Maintenir le niveau de service public pour les habitantes et habitants était un véritable défi quotidien avec des dépenses en interne maîtrisées (dépense en RH de 176 €/hab en Finistère contre 186 € en moyenne nationale).

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, REGIME INDEMNITAIRE … UNE PERMANENCE POUR LES AGENTS

Malgré le contexte financier compliqué, la majorité de gauche du Département a souhaité développer le pouvoir d’achat des agents (en parallèle d’un gel du point d’indice national). Lors de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, un engagement de 1.5 Millions d’€ supplémentaires par an a été dédié à la revalorisation de la rémunération des agents, notamment pour les agents ayant les plus faibles rémunérations (94 % des agents ont pu bénéficier d’une revalorisation de rémunération). En 2021, les rémunérations des 700 assistant·e·s familiaux sont revalorisées de près de 200par mois.